L'ART
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 108 807, L'ART est une SCI créée le 17 février 2023. Elle est domiciliée 21 Grande Rue, 77120 Beautheil-Saints. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). André FERREIRA-OLIVEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ART
INSEE- Dénomination
- L'ART
- SIREN
- 949 108 807
- SIRET (siège)
- 949 108 807 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73949108807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 108 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 21 Grande Rue, 77120, Beautheil-Saints
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ART
Exploitation de gite et location meublée
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Finances de L'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de L'ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 Beautheil-SaintsSiègeActif
949 108 807 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de L'ART
INPIConformité de L'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 03 avril 2026 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 février 2026 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025052456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur L'ART
Quel est le numéro SIREN de L'ART ?
Le numéro SIREN de L'ART est 949 108 807. Le SIRET de son siège social est 949 108 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949108807.
Qui dirige L'ART ?
L'ART est dirigée par André FERREIRA-OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ART ?
Le siège social de L'ART est situé 21 Grande Rue, 77120 Beautheil-Saints.
L'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ART.
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