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L'ART DU NET

Active
Siren413 307 166SARL31490 LéguevinCréée le 07 août 1997

9601B · Blanchisserie-teinturerie de détail

Documents
Capital social
17,8 k€

L'ART DU NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1997, identifiée par le SIREN 413 307 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 0072 AV 72 Avenue de Gascogne, 31490 Léguevin. L'ART DU NET relève du secteur blanchisserie-teinturerie de détail (code NAF 9601B). Elle est dirigée par GERY LEBAS, gérant.

Fiche d'identité de L'ART DU NET

Dénomination
L'ART DU NET
SIREN
413 307 166
SIRET (siège)
413 307 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95413307166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 307 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 790,8 €
Code NAF / APE
9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Date de création
07 août 1997
Siège social
0072 AV 72 Avenue de Gascogne, 31490, Léguevin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ART DU NET

TOUTES ACTIVITES DE PRESSING, TEINTURERIE, BLANCHISSERIE, LAVAGE, REPASSAGE DE LINGE, VETEMENTS, MATELAS, ET AUTRES PRODUITS TEXTILES LA VENTE DE TOUS PRODUITS LIES A CES ACTIVITES TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES AU PROFIT DES ENTREPRISES OU DES PARTICULIERS

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Finances de L'ART DU NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ART DU NET

GL

GERY LEBAS

Gérant

Depuis la création (07 août 1997) · 29 ans

Établissements de L'ART DU NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeFermé

    413 307 166 00012 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 9601B

  • 31470 FONSORBESFermé

    413 307 166 00020 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 9601B

Documents juridiques de L'ART DU NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Conformité de L'ART DU NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ART DU NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ART DU NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART DU NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ART DU NET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1997

Questions fréquentes sur L'ART DU NET

Quel est le numéro SIREN de L'ART DU NET ?

Le numéro SIREN de L'ART DU NET est 413 307 166. Le SIRET de son siège social est 413 307 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413307166.

Qui dirige L'ART DU NET ?

L'ART DU NET est dirigée par GERY LEBAS, gérant.

Où se situe le siège social de L'ART DU NET ?

Le siège social de L'ART DU NET est situé 0072 AV 72 Avenue de Gascogne, 31490 Léguevin.

L'ART DU NET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART DU NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART DU NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ART DU NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.