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L'ART'SAVEURS

Active
Siren831 760 269SARL82000 MONTAUBANCréée le 06 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

L'ART'SAVEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 760 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint-Orens, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BASCOUL, gérant.

Fiche d'identité de L'ART'SAVEURS

Dénomination
L'ART'SAVEURS
SIREN
831 760 269
SIRET (siège)
831 760 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51831760269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 760 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 septembre 2017
Siège social
1 PL SAINT-ORENS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'ART'SAVEURS

Exploitation de tout fonds de commerce de bar, restaurant, hôtel, traiteur et restauration rapide, l'organisation et l'animation de tous événements et manifestations en lien avec les domaines ci-avants décrits, la vente de tous articles de cadeaux, souvenirs de produits du terroir et plus généralement d'articles touristiques.

Finances de L'ART'SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ART'SAVEURS

JB

JEAN-CHRISTOPHE BASCOUL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

SR

STEPHANIE REVELEAU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de L'ART'SAVEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    831 760 269 00017 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ART'SAVEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ART'SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ART'SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ART'SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ART'SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 07 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ART'SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART'SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ART'SAVEURS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2019, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2018-01-18

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2017

Questions fréquentes sur L'ART'SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de L'ART'SAVEURS ?

Le numéro SIREN de L'ART'SAVEURS est 831 760 269. Le SIRET de son siège social est 831 760 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51831760269.

Qui dirige L'ART'SAVEURS ?

L'ART'SAVEURS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BASCOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ART'SAVEURS ?

Le siège social de L'ART'SAVEURS est situé 1 Pl Saint-Orens, 82000 Montauban.

L'ART'SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART'SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART'SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ART'SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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