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L'ARTEFACT

Active
Siren447 997 784SARL56200 LA GACILLYCréée le 01 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARTEFACT est une SARL immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 447 997 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Montauban, 56200 La Gacilly. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de L'ARTEFACT

Dénomination
L'ARTEFACT
SIREN
447 997 784
SIRET (siège)
447 997 784 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67447997784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 997 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 mai 2003
Siège social
1 RUE DE MONTAUBAN, 56200, LA GACILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTEFACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARTEFACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56200 LA GACILLYSiègeFermé

    447 997 784 00015 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 524J

  • 35600 REDONFermé

    447 997 784 00023 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 524J

Documents juridiques de L'ARTEFACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTEFACT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : CROCHET Nathalie Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur L'ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de L'ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de L'ARTEFACT est 447 997 784. Le SIRET de son siège social est 447 997 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67447997784.

Où se situe le siège social de L'ARTEFACT ?

Le siège social de L'ARTEFACT est situé 1 rue de Montauban, 56200 La Gacilly.

L'ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTEFACT.

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