L'ARTEFACT
Active4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
L'ARTEFACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 700 870. Elle est domiciliée av Condorcet Zac Saint Michel, 83130 La Garde. Son activité principale est commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).
Fiche d'identité de L'ARTEFACT
INSEE- Dénomination
- L'ARTEFACT
- SIREN
- 499 700 870
- SIRET (siège)
- 499 700 870 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499700870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 700 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- AV CONDORCET ZAC SAINT MICHEL, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARTEFACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTEFACT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARTEFACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeFermé
499 700 870 00011 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4764Z
Documents juridiques de L'ARTEFACT
INPIConformité de L'ARTEFACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTEFACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTEFACT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTEFACT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : Fedi Frédéric.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur L'ARTEFACT
Quel est le numéro SIREN de L'ARTEFACT ?
Le numéro SIREN de L'ARTEFACT est 499 700 870. Le SIRET de son siège social est 499 700 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499700870.
Où se situe le siège social de L'ARTEFACT ?
Le siège social de L'ARTEFACT est situé av Condorcet Zac Saint Michel, 83130 La Garde.
L'ARTEFACT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTEFACT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTEFACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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