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L'ARTEFACT

Active
Siren941 795 015SCI34570 MontarnaudCréée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARTEFACT est une SCI immatriculée le 11 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 795 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 AV Lucie Aubrac, 34570 Montarnaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BLOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARTEFACT

Dénomination
L'ARTEFACT
SIREN
941 795 015
SIRET (siège)
941 795 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00941795015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 795 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2025
Siège social
113 AV Lucie Aubrac, 34570, Montarnaud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ARTEFACT

Acquisition d'un terrain nu afin d'y édifier des constructions et de les donner en location nue.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTEFACT

CB

CHRISTOPHE BLOUET

Gérant

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

AD

ARTHUR DUVOID

Gérant

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

L

LA MONTAGNE DE LISY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

L

LES MARGUERITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2025) · 1 an

Établissements de L'ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34570 MontarnaudSiègeActif

    941 795 015 00010 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARTEFACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTEFACT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-11 · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur L'ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de L'ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de L'ARTEFACT est 941 795 015. Le SIRET de son siège social est 941 795 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00941795015.

Qui dirige L'ARTEFACT ?

L'ARTEFACT est dirigée par CHRISTOPHE BLOUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARTEFACT ?

Le siège social de L'ARTEFACT est situé 113 AV Lucie Aubrac, 34570 Montarnaud.

L'ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTEFACT.

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