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L'ARTESIENNE

Active
Siren477 773 147SARL06300 NICECréée le 06 septembre 2004

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 773 147, L'ARTESIENNE est une SARL créée le 6 septembre 2004. Elle est domiciliée 13 Che du Cimetiere de l'Est, 06300 Nice. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de L'ARTESIENNE

Dénomination
L'ARTESIENNE
SIREN
477 773 147
SIRET (siège)
477 773 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20477773147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 773 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
13 CHE DU CIMETIERE DE L'EST, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARTESIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTESIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARTESIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    477 773 147 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de L'ARTESIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Conformité de L'ARTESIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTESIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 16 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTESIENNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTESIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur L'ARTESIENNE

Quel est le numéro SIREN de L'ARTESIENNE ?

Le numéro SIREN de L'ARTESIENNE est 477 773 147. Le SIRET de son siège social est 477 773 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477773147.

Où se situe le siège social de L'ARTESIENNE ?

Le siège social de L'ARTESIENNE est situé 13 Che du Cimetiere de l'Est, 06300 Nice.

L'ARTESIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTESIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTESIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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