CheckersProcédures

L'ARTICLE FORAIN

Active
Siren445 013 394SARL38420 LE VERSOUDCréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 013 394, L'ARTICLE FORAIN est une SARL créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée 86 rue du Vercors za de Malvaisin, 38420 Le Versoud. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ARTICLE FORAIN

Dénomination
L'ARTICLE FORAIN
SIREN
445 013 394
SIRET (siège)
445 013 394 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94445013394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 013 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
86 RUE DU VERCORS ZA DE MALVAISIN, 38420, LE VERSOUD
Établissements
3
Statut
Active

Finances de L'ARTICLE FORAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTICLE FORAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ARTICLE FORAIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeFermé

    445 013 394 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 524Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    445 013 394 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524Z

  • 38190 VILLARD-BONNOTFermé

    445 013 394 00033 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 524Z

Documents juridiques de L'ARTICLE FORAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTICLE FORAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTICLE FORAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTICLE FORAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTICLE FORAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTICLE FORAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTICLE FORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTICLE FORAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur L'ARTICLE FORAIN

Quel est le numéro SIREN de L'ARTICLE FORAIN ?

Le numéro SIREN de L'ARTICLE FORAIN est 445 013 394. Le SIRET de son siège social est 445 013 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94445013394.

Où se situe le siège social de L'ARTICLE FORAIN ?

Le siège social de L'ARTICLE FORAIN est situé 86 rue du Vercors za de Malvaisin, 38420 Le Versoud.

L'ARTICLE FORAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTICLE FORAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTICLE FORAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTICLE FORAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Versoud

Toutes les entreprises à Le Versoud