Checkers

L' ARTIS ' ENT

Fermée
Siren487 686 826SARL14370 ARGENCESRadiée le 08 juin 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

L' ARTIS ' ENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 686 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Troarn, 14370 Argences. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JEROME LEMENICIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de L' ARTIS ' ENT date du 8 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L' ARTIS ' ENT

Dénomination
L' ARTIS ' ENT
SIREN
487 686 826
SIRET (siège)
487 686 826 00032
N° TVA intracommunautaire
FR81487686826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 686 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 décembre 2005
Date de radiation
08 juin 2017
Siège social
16 RUE DE TROARN, 14370, ARGENCES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de L' ARTIS ' ENT

MACONNERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L' ARTIS ' ENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' ARTIS ' ENT

JL

JEROME LEMENICIER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de L' ARTIS ' ENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14370 ARGENCESSiègeFermé

    487 686 826 00032 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4399C

  • 14000 CAENFermé

    487 686 826 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 452V

  • 14390 CABOURGFermé

    487 686 826 00024 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de L' ARTIS ' ENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Conformité de L' ARTIS ' ENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' ARTIS ' ENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2013. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Lemenicier Jérôme pour une durée de 4 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de L' ARTIS ' ENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L' ARTIS ' ENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Lemenicier Jérôme pour une durée de 4 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur L' ARTIS ' ENT

Quel est le numéro SIREN de L' ARTIS ' ENT ?

Le numéro SIREN de L' ARTIS ' ENT est 487 686 826. Le SIRET de son siège social est 487 686 826 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487686826.

Qui dirige L' ARTIS ' ENT ?

L' ARTIS ' ENT est dirigée par JEROME LEMENICIER, gérant.

Où se situe le siège social de L' ARTIS ' ENT ?

Le siège social de L' ARTIS ' ENT est situé 16 rue de Troarn, 14370 Argences.

L' ARTIS ' ENT est-elle toujours en activité ?

Non, L' ARTIS ' ENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2017.

L' ARTIS ' ENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' ARTIS ' ENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Argences

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Argences

Entreprises du même secteur à Argences

Entreprises à Argences

Toutes les entreprises à Argences