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L'ARTISAN

Active
Siren443 258 918SARL30500 SAINT-BRESCréée le 19 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARTISAN est une SARL immatriculée le 19 août 2002 sous le numéro SIREN 443 258 918. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mallemontade, 30500 Saint-Bres. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de L'ARTISAN

Dénomination
L'ARTISAN
SIREN
443 258 918
SIRET (siège)
443 258 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80443258918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 258 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
19 août 2002
Siège social
LA MALLEMONTADE, 30500, SAINT-BRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTISAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARTISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30500 SAINT-BRESSiègeFermé

    443 258 918 00012 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 513T

Documents juridiques de L'ARTISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2002

Questions fréquentes sur L'ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN est 443 258 918. Le SIRET de son siège social est 443 258 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443258918.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN ?

Le siège social de L'ARTISAN est situé La Mallemontade, 30500 Saint-Bres.

L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN.

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