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L'ARTISAN

Active
Siren793 738 048SAS34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESCréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 738 048, L'ARTISAN est une SAS créée le 21 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Montpellier, 34680 Saint-Georges-d'Orques. Son activité principale relève du code NAF 1071C. JEAN-MARC FOLCHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARTISAN

Dénomination
L'ARTISAN
SIREN
793 738 048
SIRET (siège)
793 738 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53793738048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 738 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 juin 2013
Siège social
8 AV DE MONTPELLIER, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARTISAN

Boulangerie pâtisserie

Finances de L'ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTISAN

JF

JEAN-MARC FOLCHER

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2013

JF

JEAN-MARC FOLCHER

Président de SAS

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2013

DL

DOMINIQUE LEIBRAND

Directeur général

DL

DOMINIQUE LEIBRAND

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARTISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif

    793 738 048 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de L'ARTISAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTISAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : FOLCHER Jean-Marc James

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur L'ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN est 793 738 048. Le SIRET de son siège social est 793 738 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53793738048.

Qui dirige L'ARTISAN ?

L'ARTISAN est dirigée par JEAN-MARC FOLCHER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN ?

Le siège social de L'ARTISAN est situé 8 av de Montpellier, 34680 Saint-Georges-d'Orques.

L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN.

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