L'ARTISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARTISAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 422 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterets. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par FATEN Dimassi en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ARTISAN
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN
- SIREN
- 908 422 850
- SIRET (siège)
- 908 422 850 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18908422850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 422 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 8 PL ARISTIDE BRIAND, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN
Fabrication et vente de divers produits artisanaux pour la maison, import et export de marchandise. Commerce d'alimentation générale, en ambulant et en magasin.
Finances de L'ARTISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN
INSEEÉtablissements de L'ARTISAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeFermé
908 422 850 00010 · NAF 4778C
Documents juridiques de L'ARTISAN
INPIComptes annuels de L'ARTISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARTISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARTISAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur L'ARTISAN
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN est 908 422 850. Le SIRET de son siège social est 908 422 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18908422850.
Qui dirige L'ARTISAN ?
L'ARTISAN est dirigée par FATEN Dimassi, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN ?
Le siège social de L'ARTISAN est situé 8 Pl Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterets.
L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN.
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