L'ARTISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARTISAN est une SARL immatriculée le 22 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 986 108. Elle est domiciliée 1 RUE de la Cale, 35120 Cherrueix. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Eric LE TEXIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARTISAN
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN
- SIREN
- 928 986 108
- SIRET (siège)
- 928 986 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23928986108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 986 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 mai 2024
- Siège social
- 1 RUE de la Cale, 35120, Cherrueix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN
Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, petite épicerie, glaces, chocolats.
Finances de L'ARTISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN
INSEEÉtablissements de L'ARTISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 CherrueixSiègeActif
928 986 108 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de L'ARTISAN
INPIComptes annuels de L'ARTISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARTISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARTISAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 22 mai 2024
Questions fréquentes sur L'ARTISAN
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN est 928 986 108. Le SIRET de son siège social est 928 986 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23928986108.
Qui dirige L'ARTISAN ?
L'ARTISAN est dirigée par Eric LE TEXIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN ?
Le siège social de L'ARTISAN est situé 1 RUE de la Cale, 35120 Cherrueix.
L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN.
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