L'ARTISAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ARTISAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 949 073. Elle est domiciliée 4 RUE Comte de Treville, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BRAHIM AZEMOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARTISAN
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN
- SIREN
- 984 949 073
- SIRET (siège)
- 984 949 073 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57984949073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 949 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 4 RUE Comte de Treville, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN
- Travaux de maçonnerie ; - Travaux de carrelage ; - Travaux de terrassement et d'assainissement - Travaux de revêtement de sols ; - Gypserie, placo et peinture ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; - Et toutes activités connexes ou complémentaires et services divers et accessoires ;
Finances de L'ARTISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN
INSEEÉtablissements de L'ARTISAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
984 949 073 00014 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de L'ARTISAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'ARTISAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARTISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARTISAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur L'ARTISAN
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN est 984 949 073. Le SIRET de son siège social est 984 949 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57984949073.
Qui dirige L'ARTISAN ?
L'ARTISAN est dirigée par BRAHIM AZEMOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN ?
Le siège social de L'ARTISAN est situé 4 RUE Comte de Treville, 21000 Dijon.
L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN.
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