L'ARTISAN BIO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 367 423, L'ARTISAN BIO est une SARL créée le 1er décembre 2001. Elle est domiciliée 66 av des Acacias, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 158C.
Fiche d'identité de L'ARTISAN BIO
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN BIO
- SIREN
- 440 367 423
- SIRET (siège)
- 440 367 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440367423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 367 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 66 AV DES ACACIAS, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARTISAN BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN BIO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARTISAN BIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
440 367 423 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 158C
Documents juridiques de L'ARTISAN BIO
INPIConformité de L'ARTISAN BIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISAN BIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTISAN BIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur L'ARTISAN BIO
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN BIO ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN BIO est 440 367 423. Le SIRET de son siège social est 440 367 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440367423.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN BIO ?
Le siège social de L'ARTISAN BIO est situé 66 av des Acacias, 06500 Menton.
L'ARTISAN BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN BIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
