L'ARTISAN DU SOL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 22,9 k€
L'ARTISAN DU SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 260 947. Son siège social est situé Les Comtes, 01400 Neuville-les-Dames. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). EMILIEN PROST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARTISAN DU SOL
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN DU SOL
- SIREN
- 402 260 947
- SIRET (siège)
- 402 260 947 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33402260947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 260 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- LES COMTES, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN DU SOL
L'achat, la vente, le négoce, la pose de tous revêtements de sol et muraux- la décoration intérieure
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Finances de L'ARTISAN DU SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN DU SOL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2017 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARTISAN DU SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif
402 260 947 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4333Z
- 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé
402 260 947 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4333Z
Documents juridiques de L'ARTISAN DU SOL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ARTISAN DU SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN DU SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISAN DU SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN DU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTISAN DU SOL
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : CUILLERAT Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur L'ARTISAN DU SOL
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN DU SOL ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN DU SOL est 402 260 947. Le SIRET de son siège social est 402 260 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402260947.
Qui dirige L'ARTISAN DU SOL ?
L'ARTISAN DU SOL est dirigée par EMILIEN PROST, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN DU SOL ?
Le siège social de L'ARTISAN DU SOL est situé Les Comtes, 01400 Neuville-les-Dames.
L'ARTISAN DU SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN DU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN DU SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN DU SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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