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L'ARTISAN DU SOL

Active
Siren402 260 947SAS01400 NEUVILLE-LES-DAMESCréée le 26 septembre 1995

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents
Capital social
22,9 k€

L'ARTISAN DU SOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 260 947. Son siège social est situé Les Comtes, 01400 Neuville-les-Dames. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). EMILIEN PROST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARTISAN DU SOL

Dénomination
L'ARTISAN DU SOL
SIREN
402 260 947
SIRET (siège)
402 260 947 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33402260947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 260 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
LES COMTES, 01400, NEUVILLE-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARTISAN DU SOL

L'achat, la vente, le négoce, la pose de tous revêtements de sol et muraux- la décoration intérieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARTISAN DU SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARTISAN DU SOL

EP

EMILIEN PROST

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

JC

Julien CUILLERAT

Président · de février 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARTISAN DU SOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESSiègeActif

    402 260 947 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4333Z

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé

    402 260 947 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4333Z

Documents juridiques de L'ARTISAN DU SOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de L'ARTISAN DU SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN DU SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 29 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISAN DU SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN DU SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTISAN DU SOL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CUILLERAT Julien

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur L'ARTISAN DU SOL

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN DU SOL ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN DU SOL est 402 260 947. Le SIRET de son siège social est 402 260 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402260947.

Qui dirige L'ARTISAN DU SOL ?

L'ARTISAN DU SOL est dirigée par EMILIEN PROST, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN DU SOL ?

Le siège social de L'ARTISAN DU SOL est situé Les Comtes, 01400 Neuville-les-Dames.

L'ARTISAN DU SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN DU SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN DU SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN DU SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.