Checkers

L'ARTISAN MENUISIER

Active
Siren423 334 994SARL56700 HENNEBONTCréée le 17 juin 1999

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

L'ARTISAN MENUISIER est une SARL immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 334 994. Elle est domiciliée 33 rue Trottier, 56700 Hennebont. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de L'ARTISAN MENUISIER

Dénomination
L'ARTISAN MENUISIER
SIREN
423 334 994
SIRET (siège)
423 334 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96423334994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 334 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
17 juin 1999
Siège social
33 RUE TROTTIER, 56700, HENNEBONT
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARTISAN MENUISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTISAN MENUISIER

Anciens dirigeants (1)

ET

Eddy Josselin William TOURON

Gérant(e) · de décembre 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARTISAN MENUISIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 56700 HENNEBONTSiègeFermé

    423 334 994 00013 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 554B

  • 56200 LES FOUGERETSFermé

    423 334 994 00021 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 4332A

  • 35600 REDONFermé

    423 334 994 00039 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de L'ARTISAN MENUISIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Conformité de L'ARTISAN MENUISIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN MENUISIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2009. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LE DORTZ-BODELET, MOULIN DE ST MICHEL, RUE BECQUEREL, 56300 LE SOURN .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISAN MENUISIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTISAN MENUISIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009, désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LE DORTZ-BODELET, MOULIN DE ST MICHEL, RUE BECQUEREL, 56300 LE SOURN .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : TOURON Eddy Josselin William.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1999

Questions fréquentes sur L'ARTISAN MENUISIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER est 423 334 994. Le SIRET de son siège social est 423 334 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96423334994.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN MENUISIER ?

Le siège social de L'ARTISAN MENUISIER est situé 33 rue Trottier, 56700 Hennebont.

L'ARTISAN MENUISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN MENUISIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN MENUISIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.