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L'ARTISAN MENUISIER

Active
Siren528 951 692SARL69340 FRANCHEVILLECréée le 01 décembre 2010

4613Z · Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 951 692, L'ARTISAN MENUISIER est une SARL créée le 1er décembre 2010. Son siège social est situé 8 av de la Table de Pierre, 69340 Francheville. L'ARTISAN MENUISIER relève du secteur intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction (code NAF 4613Z).

Fiche d'identité de L'ARTISAN MENUISIER

Dénomination
L'ARTISAN MENUISIER
SIREN
528 951 692
SIRET (siège)
528 951 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78528951692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 951 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
8 AV DE LA TABLE DE PIERRE, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARTISAN MENUISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARTISAN MENUISIER

Anciens dirigeants (1)

PZ

Pierrick Edouard nom d'usage : ZINK ZINK

Gérant · de décembre 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARTISAN MENUISIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeFermé

    528 951 692 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4613Z

Documents juridiques de L'ARTISAN MENUISIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Conformité de L'ARTISAN MENUISIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN MENUISIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISAN MENUISIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTISAN MENUISIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZINK Pierrick Edouard nom d'usage : ZINK n'est plus gérant. CORTIER Christophe nom d'usage : CORTIER devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur L'ARTISAN MENUISIER

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER est 528 951 692. Le SIRET de son siège social est 528 951 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78528951692.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN MENUISIER ?

Le siège social de L'ARTISAN MENUISIER est situé 8 av de la Table de Pierre, 69340 Francheville.

L'ARTISAN MENUISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN MENUISIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN MENUISIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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