L'ARTISAN MENUISIER
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 2,0 k€
L'ARTISAN MENUISIER est une SAS immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 915 879. Son siège social est situé Le Bourg, 63410 Loubeyrat. L'ARTISAN MENUISIER relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). La direction est assurée par ARNAUD GILLES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ARTISAN MENUISIER
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN MENUISIER
- SIREN
- 809 915 879
- SIRET (siège)
- 809 915 879 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81809915879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 915 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- LE BOURG, 63410, LOUBEYRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN MENUISIER
Pose négoce import export de menuiseries intérieures et extérieures barrières et portails et plus généralement toutes fermetures en aluminium bois pvc ou autres matériaux et de tous accessoires s'y rattachant agencements intérieurs négoce import export pose de dressing cuisine escalier tous travaux de menuiserie
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Finances de L'ARTISAN MENUISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN MENUISIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Stéphane Directeur gé : GILLES Arnaud DUBOST
Président · de mars 2015 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARTISAN MENUISIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63410 LOUBEYRATSiègeActif
809 915 879 00021 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 4332B
- 63260 AUBIATFermé
809 915 879 00013 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 4332B
Documents juridiques de L'ARTISAN MENUISIER
INPIConformité de L'ARTISAN MENUISIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN MENUISIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2017. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date cessation des paiements : 30 janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISAN MENUISIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/02291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN MENUISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTISAN MENUISIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date cessation des paiements : 30 janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-03 · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur L'ARTISAN MENUISIER
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN MENUISIER est 809 915 879. Le SIRET de son siège social est 809 915 879 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81809915879.
Qui dirige L'ARTISAN MENUISIER ?
L'ARTISAN MENUISIER est dirigée par ARNAUD GILLES, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN MENUISIER ?
Le siège social de L'ARTISAN MENUISIER est situé Le Bourg, 63410 Loubeyrat.
L'ARTISAN MENUISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN MENUISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN MENUISIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN MENUISIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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