L'ARTISANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ARTISANALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 414 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av de Stalingrad, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de L'ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- L'ARTISANALE
- SIREN
- 494 414 485
- SIRET (siège)
- 494 414 485 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494414485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 414 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 50 AV DE STALINGRAD, 94800, VILLEJUIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISANALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARTISANALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94800 VILLEJUIFSiègeFermé
494 414 485 00016 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de L'ARTISANALE
INPIComptes annuels de L'ARTISANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARTISANALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISANALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISANALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARTISANALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur L'ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de L'ARTISANALE est 494 414 485. Le SIRET de son siège social est 494 414 485 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494414485.
Où se situe le siège social de L'ARTISANALE ?
Le siège social de L'ARTISANALE est situé 50 av de Stalingrad, 94800 Villejuif.
L'ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISANALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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