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L'ARTISANALE

Active
Siren948 389 135SAS93700 DrancyCréée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARTISANALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2023, identifiée par le SIREN 948 389 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par Mustapha EL KOURATI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de L'ARTISANALE

Dénomination
L'ARTISANALE
SIREN
948 389 135
SIRET (siège)
948 389 135 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83948389135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 389 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 février 2023
Siège social
135 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ARTISANALE

L'exploitation d'une boulangerie pâtisserie confiserie sandwicherie sans vente d'alcool

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARTISANALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTISANALE

ME

Mustapha EL KOURATI

Président de SAS

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ARTISANALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    948 389 135 00013 · NAF 1071C

Documents juridiques de L'ARTISANALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ARTISANALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTISANALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISANALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTISANALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : EL KOURATI Mustapha

  1. création

Questions fréquentes sur L'ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de L'ARTISANALE est 948 389 135. Le SIRET de son siège social est 948 389 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83948389135.

Qui dirige L'ARTISANALE ?

L'ARTISANALE est dirigée par Mustapha EL KOURATI, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARTISANALE ?

Le siège social de L'ARTISANALE est situé 135 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.

L'ARTISANALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISANALE.

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