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L'ARTISANE

Active
Siren532 146 677SARL10130 DAVREYCréée le 24 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ARTISANE est une SARL immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 146 677. Son siège social est situé 4 rue du Laps, 10130 Davrey. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE SAGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ARTISANE

Dénomination
L'ARTISANE
SIREN
532 146 677
SIRET (siège)
532 146 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75532146677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 146 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
24 mai 2011
Siège social
4 RUE DU LAPS, 10130, DAVREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARTISANE

TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DU BATIMENT (PLOMBIER CARRELEUR REVETEMENT PLASTIQUE & TEXTILE PEINTURE ELECTRICITE POSE MENUI

Finances de L'ARTISANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTISANE

SS

SANDRINE SAGET

Gérant

Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans

Établissements de L'ARTISANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 DAVREYSiègeActif

    532 146 677 00010 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4339Z

Documents juridiques de L'ARTISANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTISANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTISANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hazane Denis (Scp Angel-Hazane) 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTISANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Hazane Denis (Scp Angel-Hazane) 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2011

Questions fréquentes sur L'ARTISANE

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANE ?

Le numéro SIREN de L'ARTISANE est 532 146 677. Le SIRET de son siège social est 532 146 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75532146677.

Qui dirige L'ARTISANE ?

L'ARTISANE est dirigée par SANDRINE SAGET, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARTISANE ?

Le siège social de L'ARTISANE est situé 4 rue du Laps, 10130 Davrey.

L'ARTISANE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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