L' ARTOCARPUS
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 800 €
L' ARTOCARPUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 158 627. Son siège social est situé 22 rue de la Diorite, 85700 La Meilleraie-Tillay. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par GUYLAIN CHEVALLEREAU en qualité de gérant. L' ARTOCARPUS a été radiée le 16 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de L' ARTOCARPUS
INSEE- Dénomination
- L' ARTOCARPUS
- SIREN
- 751 158 627
- SIRET (siège)
- 751 158 627 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23751158627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 158 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 26 avril 2012
- Date de radiation
- 16 mars 2022
- Siège social
- 22 RUE DE LA DIORITE, 85700, LA MEILLERAIE-TILLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de L' ARTOCARPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L' ARTOCARPUS
INSEEÉtablissements de L' ARTOCARPUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSiègeFermé
751 158 627 00016 · ouvert le 14 avril 2012 · NAF 1071C
- 85120 TERVALFermé
751 158 627 00024 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 1071C
Documents juridiques de L' ARTOCARPUS
INPIConformité de L' ARTOCARPUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L' ARTOCARPUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2020. Clôturée le 16 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de L' ARTOCARPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L' ARTOCARPUS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Début d'activité : 2012-04-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-14
- radiation
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur L' ARTOCARPUS
Quel est le numéro SIREN de L' ARTOCARPUS ?
Le numéro SIREN de L' ARTOCARPUS est 751 158 627. Le SIRET de son siège social est 751 158 627 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23751158627.
Qui dirige L' ARTOCARPUS ?
L' ARTOCARPUS est dirigée par GUYLAIN CHEVALLEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de L' ARTOCARPUS ?
Le siège social de L' ARTOCARPUS est situé 22 rue de la Diorite, 85700 La Meilleraie-Tillay.
L' ARTOCARPUS est-elle toujours en activité ?
Non, L' ARTOCARPUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.
L' ARTOCARPUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L' ARTOCARPUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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