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L'ARTOISE

Active
Siren422 789 099Société civile78270 BONNIERES-SUR-SEINECréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
561 k€
Effectif
Non publié

L'ARTOISE est une société civile immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 789 099. Elle est domiciliée 18 av Victor Hugo, 78270 Bonnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT GAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARTOISE

Dénomination
L'ARTOISE
SIREN
422 789 099
SIRET (siège)
422 789 099 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62422789099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 789 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
561 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
18 AV VICTOR HUGO, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARTOISE

L'acquisition la construction le propriété la gestion la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles l'acquisition et a gestion de tous droits sociaux et valeurs mobilières quelconques

Finances de L'ARTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTOISE

VG

VINCENT GAREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

MP

MARIE-ODILE PIONNIER

Autre

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de L'ARTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    422 789 099 00013 · ouvert le 19 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARTOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur L'ARTOISE

Quel est le numéro SIREN de L'ARTOISE ?

Le numéro SIREN de L'ARTOISE est 422 789 099. Le SIRET de son siège social est 422 789 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422789099.

Qui dirige L'ARTOISE ?

L'ARTOISE est dirigée par VINCENT GAREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARTOISE ?

Le siège social de L'ARTOISE est situé 18 av Victor Hugo, 78270 Bonnieres-sur-Seine.

L'ARTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTOISE.

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