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L'ARTSECREE

Active
Siren801 257 619SARL42360 PANISSIERESCréée le 27 mars 2014

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ARTSECREE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 257 619. Son siège social est situé 25 rue de la Republique, 42360 Panissieres. L'ARTSECREE relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). PATRICK CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ARTSECREE

Dénomination
L'ARTSECREE
SIREN
801 257 619
SIRET (siège)
801 257 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58801257619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 257 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
27 mars 2014
Siège social
25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42360, PANISSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARTSECREE

TAPISSIER DECORATEUR

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Finances de L'ARTSECREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARTSECREE

PC

PATRICK CHARTIER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de L'ARTSECREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42360 PANISSIERESSiègeActif

    801 257 619 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 3109B

Documents juridiques de L'ARTSECREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Conformité de L'ARTSECREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTSECREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2016. Clôturée le 07 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTSECREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTSECREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTSECREE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur L'ARTSECREE

Quel est le numéro SIREN de L'ARTSECREE ?

Le numéro SIREN de L'ARTSECREE est 801 257 619. Le SIRET de son siège social est 801 257 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58801257619.

Qui dirige L'ARTSECREE ?

L'ARTSECREE est dirigée par PATRICK CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARTSECREE ?

Le siège social de L'ARTSECREE est situé 25 rue de la Republique, 42360 Panissieres.

L'ARTSECREE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTSECREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTSECREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTSECREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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