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L ASCALIER

Active
Siren351 716 360549928160 BROUCréée le 31 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L ASCALIER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 716 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Dauphin, 28160 Brou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701. Elle est dirigée par MICHEL SUBIL, gérant.

Fiche d'identité de L ASCALIER

Dénomination
L ASCALIER
SIREN
351 716 360
SIRET (siège)
351 716 360 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67351716360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 716 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6701
Date de création
31 août 1989
Siège social
9 PL DU DAUPHIN, 28160, BROU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ASCALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ASCALIER

MS

MICHEL SUBIL

Gérant

Depuis la création (31 août 1989) · 37 ans

Établissements de L ASCALIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28160 BROUSiègeFermé

    351 716 360 00018 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 6701

Documents juridiques de L ASCALIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L ASCALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ASCALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ASCALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ASCALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ASCALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ASCALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ASCALIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1989

Questions fréquentes sur L ASCALIER

Quel est le numéro SIREN de L ASCALIER ?

Le numéro SIREN de L ASCALIER est 351 716 360. Le SIRET de son siège social est 351 716 360 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67351716360.

Qui dirige L ASCALIER ?

L ASCALIER est dirigée par MICHEL SUBIL, gérant.

Où se situe le siège social de L ASCALIER ?

Le siège social de L ASCALIER est situé 9 Pl du Dauphin, 28160 Brou.

L ASCALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L ASCALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ASCALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ASCALIER.

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