L'ASCAVES
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 335 106, L'ASCAVES est une SARL créée le 9 septembre 2015. Son siège social est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. L'ASCAVES relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). RENE BAFOIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ASCAVES
INSEE- Dénomination
- L'ASCAVES
- SIREN
- 813 335 106
- SIRET (siège)
- 813 335 106 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12813335106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 335 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DE L’ABBE BLOT, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ASCAVES
L'exploitation par bail ou autrement de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ASCAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASCAVES
INSEEÉtablissements de L'ASCAVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif
813 335 106 00023 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 4724Z
- 63850 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUESFermé
813 335 106 00015 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ASCAVES
INPIConformité de L'ASCAVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASCAVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2021. Clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ASCAVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASCAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ASCAVES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : BAFOIL René
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2015-08-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-08-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur L'ASCAVES
Quel est le numéro SIREN de L'ASCAVES ?
Le numéro SIREN de L'ASCAVES est 813 335 106. Le SIRET de son siège social est 813 335 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813335106.
Qui dirige L'ASCAVES ?
L'ASCAVES est dirigée par RENE BAFOIL, gérant.
Où se situe le siège social de L'ASCAVES ?
Le siège social de L'ASCAVES est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.
L'ASCAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASCAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASCAVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASCAVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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