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L'ASCAVES

Active
Siren813 335 106SARL63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISECréée le 09 septembre 2015

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 335 106, L'ASCAVES est une SARL créée le 9 septembre 2015. Son siège social est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. L'ASCAVES relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). RENE BAFOIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ASCAVES

Dénomination
L'ASCAVES
SIREN
813 335 106
SIRET (siège)
813 335 106 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12813335106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 335 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
12 RUE DE L’ABBE BLOT, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ASCAVES

L'exploitation par bail ou autrement de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ASCAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ASCAVES

RB

RENE BAFOIL

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de L'ASCAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif

    813 335 106 00023 · ouvert le 13 juillet 2018 · NAF 4724Z

  • 63850 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUESFermé

    813 335 106 00015 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ASCAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Conformité de L'ASCAVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASCAVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2021. Clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ASCAVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ASCAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ASCAVES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : BAFOIL René

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2015-08-15

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-08-15

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur L'ASCAVES

Quel est le numéro SIREN de L'ASCAVES ?

Le numéro SIREN de L'ASCAVES est 813 335 106. Le SIRET de son siège social est 813 335 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813335106.

Qui dirige L'ASCAVES ?

L'ASCAVES est dirigée par RENE BAFOIL, gérant.

Où se situe le siège social de L'ASCAVES ?

Le siège social de L'ASCAVES est situé 12 rue de l’Abbe Blot, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.

L'ASCAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ASCAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ASCAVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASCAVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.