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L'ASCOM

Active
Siren423 542 646SARL75017 PARIS 17Créée le 01 juillet 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ASCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 542 646. Son siège social est situé 42 rue Laugier, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de L'ASCOM

Dénomination
L'ASCOM
SIREN
423 542 646
SIRET (siège)
423 542 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21423542646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 542 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
42 RUE LAUGIER, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ASCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ASCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    423 542 646 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de L'ASCOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Assier de Pompignan jean pierre pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de Gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ASCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Assier de Pompignan jean pierre pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de Gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur L'ASCOM

Quel est le numéro SIREN de L'ASCOM ?

Le numéro SIREN de L'ASCOM est 423 542 646. Le SIRET de son siège social est 423 542 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423542646.

Où se situe le siège social de L'ASCOM ?

Le siège social de L'ASCOM est situé 42 rue Laugier, 75017 Paris 17.

L'ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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