L'ASSEMBLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 k€
- Effectif
- Non publié
L'ASSEMBLEE est une SAS immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 354 976. Son siège social est situé 120 Che de Morand, 38200 Villette-de-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par BEAR CONSULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'ASSEMBLEE
INSEE- Dénomination
- L'ASSEMBLEE
- SIREN
- 852 354 976
- SIRET (siège)
- 852 354 976 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22852354976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 354 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 120 CHE DE MORAND, 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ASSEMBLEE
Café, restaurant sur place et à emporter, brasserie, bar, lounge bar, snack, pizzéria, organisation de réception et d'événements en tous genres
Finances de L'ASSEMBLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASSEMBLEE
INSEEBEAR CONSULT
Président de SAS
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de L'ASSEMBLEE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeActif
852 354 976 00015 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 7010Z
- 38200 VIENNEActif
852 354 976 00023 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ASSEMBLEE
INPIComptes annuels de L'ASSEMBLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASSEMBLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ASSEMBLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASSEMBLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ASSEMBLEE. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASSEMBLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ASSEMBLEE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ARNAUD Yan Claude Eric nom d'usage : ARNAUD n'est plus directeur général. CHARVET Thomas Olivier nom d'usage : CHARVET n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2019-08-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur L'ASSEMBLEE
Quel est le numéro SIREN de L'ASSEMBLEE ?
Le numéro SIREN de L'ASSEMBLEE est 852 354 976. Le SIRET de son siège social est 852 354 976 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22852354976.
Qui dirige L'ASSEMBLEE ?
L'ASSEMBLEE est dirigée par BEAR CONSULT, président de sas.
Où se situe le siège social de L'ASSEMBLEE ?
Le siège social de L'ASSEMBLEE est situé 120 Che de Morand, 38200 Villette-de-Vienne.
L'ASSEMBLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASSEMBLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASSEMBLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASSEMBLEE.
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