L'ASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ASSO est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 453 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Ramponeau, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC Dayes, gérant.
Fiche d'identité de L'ASSO
INSEE- Dénomination
- L'ASSO
- SIREN
- 914 453 576
- SIRET (siège)
- 914 453 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47914453576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 453 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 17 RUE RAMPONEAU, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ASSO
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations administratives, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement, indirectement ou à travers des prises de participation, à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de L'ASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASSO
INSEET2R LA FABRIQUE
Autre
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
L'IDEE
Autre
Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans
Établissements de L'ASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
914 453 576 00011 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ASSO
INPIComptes annuels de L'ASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASSO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ASSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-30
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur L'ASSO
Quel est le numéro SIREN de L'ASSO ?
Le numéro SIREN de L'ASSO est 914 453 576. Le SIRET de son siège social est 914 453 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47914453576.
Qui dirige L'ASSO ?
L'ASSO est dirigée par FREDERIC Dayes, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ASSO ?
Le siège social de L'ASSO est situé 17 rue Ramponeau, 75020 Paris.
L'ASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASSO.
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