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L'ASSTUSS

Active
Siren495 186 157SARL04100 MANOSQUECréée le 01 avril 2007

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Documents

L'ASSTUSS est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 186 157. Son siège social est situé 13 Prom Aubert Millot, 04100 Manosque. Son activité principale est commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (code NAF 4764Z).

Fiche d'identité de L'ASSTUSS

Dénomination
L'ASSTUSS
SIREN
495 186 157
SIRET (siège)
495 186 157 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88495186157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 186 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
01 avril 2007
Siège social
13 PROM AUBERT MILLOT, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ASSTUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ASSTUSS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ASSTUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeFermé

    495 186 157 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de L'ASSTUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Conformité de L'ASSTUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASSTUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2009 · publié le 25 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ASSTUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ASSTUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ASSTUSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur L'ASSTUSS

Quel est le numéro SIREN de L'ASSTUSS ?

Le numéro SIREN de L'ASSTUSS est 495 186 157. Le SIRET de son siège social est 495 186 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88495186157.

Où se situe le siège social de L'ASSTUSS ?

Le siège social de L'ASSTUSS est situé 13 Prom Aubert Millot, 04100 Manosque.

L'ASSTUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ASSTUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ASSTUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASSTUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.