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L'ASSURANCE

Active
Siren439 799 248SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 05 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ASSURANCE est une SARL immatriculée le 5 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 799 248. Son siège social est situé Ctre Ccial Arc en Ciel, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ASSURANCE

Dénomination
L'ASSURANCE
SIREN
439 799 248
SIRET (siège)
439 799 248 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70439799248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 799 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
05 novembre 2001
Siège social
CTRE CCIAL ARC EN CIEL, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ASSURANCE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Finances de L'ASSURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ASSURANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ASSURANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    439 799 248 00018 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 6622Z

Documents juridiques de L'ASSURANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ASSURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASSURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ASSURANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASSURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASSURANCE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ASSURANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2001

Questions fréquentes sur L'ASSURANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ASSURANCE ?

Le numéro SIREN de L'ASSURANCE est 439 799 248. Le SIRET de son siège social est 439 799 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70439799248.

Où se situe le siège social de L'ASSURANCE ?

Le siège social de L'ASSURANCE est situé Ctre Ccial Arc en Ciel, 95140 Garges-les-Gonesse.

L'ASSURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ASSURANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASSURANCE.

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