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L'ASTRAGALE

Active
Siren403 347 313SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 347 313, L'ASTRAGALE est une SCI créée le 20 décembre 1995. Son siège social est situé av du Docteur Bertrand Res St Donat Bat B, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES JOUVENCEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ASTRAGALE

Dénomination
L'ASTRAGALE
SIREN
403 347 313
SIRET (siège)
403 347 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28403347313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 347 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1995
Siège social
AV DU DOCTEUR BERTRAND RES ST DONAT BAT B, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ASTRAGALE

GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de L'ASTRAGALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ASTRAGALE

YJ

YVES JOUVENCEAU

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de L'ASTRAGALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 347 313 00013 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ASTRAGALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ASTRAGALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ASTRAGALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ASTRAGALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1995

Questions fréquentes sur L'ASTRAGALE

Quel est le numéro SIREN de L'ASTRAGALE ?

Le numéro SIREN de L'ASTRAGALE est 403 347 313. Le SIRET de son siège social est 403 347 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403347313.

Qui dirige L'ASTRAGALE ?

L'ASTRAGALE est dirigée par YVES JOUVENCEAU, gérant.

Où se situe le siège social de L'ASTRAGALE ?

Le siège social de L'ASTRAGALE est situé av du Docteur Bertrand Res St Donat Bat B, 13090 Aix-en-Provence.

L'ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASTRAGALE.

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