L'ASTRAGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 088 802, L'ASTRAGALE est une SCI créée le 21 septembre 2007. Son siège social est situé 16 B rue Brest Hyeres, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- L'ASTRAGALE
- SIREN
- 500 088 802
- SIRET (siège)
- 500 088 802 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10500088802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 088 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- 16 B RUE BREST HYERES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ASTRAGALE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de L'ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASTRAGALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ASTRAGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
500 088 802 00029 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ASTRAGALE
INPIComptes annuels de L'ASTRAGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023048254
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ASTRAGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DORE Raphael nom d'usage : DORE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur L'ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de L'ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de L'ASTRAGALE est 500 088 802. Le SIRET de son siège social est 500 088 802 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500088802.
Qui dirige L'ASTRAGALE ?
L'ASTRAGALE est dirigée par LAURE LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'ASTRAGALE ?
Le siège social de L'ASTRAGALE est situé 16 B rue Brest Hyeres, 83400 Hyeres.
L'ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASTRAGALE.
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