Checkers

L'ATELIER

Active
Siren333 953 040SA62136 LA COUTURECréée le 28 novembre 1985

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

L'ATELIER est une SA immatriculée le 28 novembre 1985 sous le numéro SIREN 333 953 040. Elle est domiciliée 1345 rue du Pont d'Agronssart, 62136 La Couture. L'ATELIER relève du secteur fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
333 953 040
SIRET (siège)
333 953 040 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64333953040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 953 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
28 novembre 1985
Siège social
1345 RUE DU PONT D'AGRONSSART, 62136, LA COUTURE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ATELIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62136 LA COUTURESiègeFermé

    333 953 040 00024 · ouvert le 05 juin 1987 · NAF 741J

  • 62660 BEUVRYFermé

    333 953 040 00040 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 1392Z

  • 62660 BEUVRYFermé

    333 953 040 00057 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 524A

Documents juridiques de L'ATELIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Conformité de L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2009. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009, désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Soinne Nicolas, SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62660 Beuvry

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2009, désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Soinne Nicolas, SELARL SOINNE, 202, place Lamartine, 62660 Beuvry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 décembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    partants PLOUVIE P. PATOUX (Daniel), CREPIN CASSEZ (Marie, Charlotte) administrateurs, (Bernard) CASSEZ président Directeur principal et administrateur, nouveau ROOM (Laurent), ROOM DUMONT (Marie, Louise) administrateurs, ROOM (Thierry) président directeur principal et administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1985

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 333 953 040. Le SIRET de son siège social est 333 953 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64333953040.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 1345 rue du Pont d'Agronssart, 62136 La Couture.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication d'articles textiles, sauf habillement), en France

Entreprises fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Toutes les entreprises avec le code NAF 1392Z

Entreprises à La Couture

Toutes les entreprises à La Couture