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L'ATELIER

Active
Siren401 965 835SARL93500 PantinCréée le 08 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SARL immatriculée le 8 août 1995 sous le numéro SIREN 401 965 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che 16 chemin Lateral, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 923B. HERVE EFFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
401 965 835
SIRET (siège)
401 965 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16401965835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 965 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
923B
Date de création
08 août 1995
Siège social
16 CHE 16 CHEMIN LATERAL , 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

HE

HERVE EFFROY

Gérant

Depuis la création (08 août 1995) · 31 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PantinSiègeFermé

    401 965 835 00010 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 923B

Documents juridiques de L'ATELIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1995

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 401 965 835. Le SIRET de son siège social est 401 965 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401965835.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par HERVE EFFROY, gérant.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 16 Che 16 chemin Lateral, 93500 Pantin.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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