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L'ATELIER

Active
Siren403 100 506SARL13260 CASSISCréée le 05 juillet 1996
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 100 506, L'ATELIER est une SARL créée le 5 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Viguerie residence Val d'Ore, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
403 100 506
SIRET (siège)
403 100 506 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08403100506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 100 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
11 AV DE LA VIGUERIE RESIDENCE VAL D'ORE, 13260, CASSIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

COMMERCE DETAIL DE FLEURS

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ATELIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    403 100 506 00035 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4776Z

  • 13260 CASSISFermé

    403 100 506 00019 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 4776Z

  • 13011 MARSEILLEFermé

    403 100 506 00027 · ouvert le 09 février 2000 · NAF 524X

Documents juridiques de L'ATELIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour L'ATELIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2015. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2009. Clôturée le 30 septembre 2015.

5 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : JANSEN Aline modification le 20 Septembre 2012

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 403 100 506. Le SIRET de son siège social est 403 100 506 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403100506.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 11 av de la Viguerie residence Val d'Ore, 13260 Cassis.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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