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L'ATELIER

Active
Siren404 390 080SARL95600 EAUBONNECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SARL immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 390 080. Elle est domiciliée 111 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
404 390 080
SIRET (siège)
404 390 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79404390080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 390 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
111 RTE DE SAINT-LEU, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Commerce et réparation de motocycles

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    404 390 080 00012 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 4540Z

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 404 390 080. Le SIRET de son siège social est 404 390 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404390080.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 111 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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