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L'ATELIER

Active
Siren420 620 304SARL64800 COARRAZECréée le 23 octobre 1998
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 620 304, L'ATELIER est une SARL créée le 23 octobre 1998. Elle est domiciliée rue des Ebenistes Ctre Ccial Intermarche, 64800 Coarraze. Son activité principale relève du code NAF 527H.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
420 620 304
SIRET (siège)
420 620 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49420620304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 620 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
23 octobre 1998
Siège social
RUE DES EBENISTES CTRE CCIAL INTERMARCHE, 64800, COARRAZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64800 COARRAZESiègeFermé

    420 620 304 00014 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 527H

Documents juridiques de L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1998

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 420 620 304. Le SIRET de son siège social est 420 620 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420620304.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé rue des Ebenistes Ctre Ccial Intermarche, 64800 Coarraze.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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