L'ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 318 k€
- Effectif
- Non publié
L'ATELIER est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 811 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 Rte de Lady les Granges, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SHIELA MALKANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 428 811 392
- SIRET (siège)
- 428 811 392 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12428811392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 811 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 318 312 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 575 RTE DE LADY LES GRANGES, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
L 'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, I 'exploitation par bail ou autrement et sous toutes formes, la location, de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles ; la souscription de tous emprunts auprès de tous organismes bancaires aux clauses, charges et conditions particulières et générales en pareille matière ; le cautionnement hypothécaire d'emprunt souscrit par un associé.
Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. LEMINEUR Catherine Jacques Françoise nom d'usage : LEMINEUR devient gérant FOCCROULLE
LEMINEUR Françoise Juliette Pierre Jeanne nom d'usage · de mars 2025 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
428 811 392 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ATELIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LEMINEUR Vincent nom d'usage : LEMINEUR n'est plus gérant. LEMINEUR Françoise Juliette Pierre Jeanne nom d'usage : FOCCROULLE n'est plus gérant. LEMINEUR Catherine Jacques Françoise nom d'usage : LEMINEUR n'est plus gérant. MALKANI Shiela Amita nom d'usage : MALKANI-JOURNIAC devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LEMINEUR Françoise Juliette Pierre Jeanne nom d'usage : FOCCROULLE devient gérant. LEMINEUR Catherine Jacques Françoise nom d'usage : LEMINEUR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LEMINEUR Philippe nom d'usage : LEMINEUR n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 428 811 392. Le SIRET de son siège social est 428 811 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428811392.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par SHIELA MALKANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 575 Rte de Lady les Granges, 74120 Megeve.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
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