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L'ATELIER

Fermée
Siren429 749 914Société civile83210 SOLLIES-PONTRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une société civile immatriculée le 17 février 2000 sous le numéro SIREN 429 749 914. Son siège social est situé 7 av des Aiguiers, 83210 Sollies-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BROUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
429 749 914
SIRET (siège)
429 749 914 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56429749914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 749 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2000
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
7 AV DES AIGUIERS, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L'ATELIER

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens et droits Immobilliers

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

AB

ALAIN BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

NB

NATHALIE BROUSSE EPOUSE BERNARD-FLATTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2000) · 26 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé

    429 749 914 00017 · ouvert le 23 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2000

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 429 749 914. Le SIRET de son siège social est 429 749 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429749914.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par ALAIN BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 7 av des Aiguiers, 83210 Sollies-Pont.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Non, L'ATELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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