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L'ATELIER

Active
Siren448 166 892SARL91660 LE MEREVILLOISCréée le 18 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 166 892. Son siège social est situé 10 B rue des Crocs aux Renards, 91660 Le Merevillois. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
448 166 892
SIRET (siège)
448 166 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81448166892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 166 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
18 avril 2003
Siège social
10 B RUE DES CROCS AUX RENARDS, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

CHARPENTE OSSATURE BOIS MENUISERIE BOIS PLANCHERS BOIS RENOVATION D INTERIEURS RENOVATION

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    448 166 892 00019 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4391A

Documents juridiques de L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2014. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 448 166 892. Le SIRET de son siège social est 448 166 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448166892.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 10 B rue des Crocs aux Renards, 91660 Le Merevillois.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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