CheckersLiquidations

L'ATELIER

Active
Siren480 176 544Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une société civile immatriculée le 10 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 176 544. Elle est domiciliée 19 Pl du Canada, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DELOUSTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
480 176 544
SIRET (siège)
480 176 544 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07480176544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 176 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
19 PL DU CANADA, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Participation dans toute société commerciale ou civile par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres - propriété et gestion de tous titres de société - acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

JD

JEAN-FRANCOIS DELOUSTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    480 176 544 00025 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6430Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    480 176 544 00017 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de L'ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé unique : DELOUSTAL Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 480 176 544. Le SIRET de son siège social est 480 176 544 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480176544.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELOUSTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 19 Pl du Canada, 35400 Saint-Malo.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Malo

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Fonds de placement et entités financières similaires à Saint-Malo

Entreprises du même secteur à Saint-Malo

Entreprises à Saint-Malo

Toutes les entreprises à Saint-Malo