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L ATELIER

Active
Siren488 775 529SCI17200 RoyanCréée le 28 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 775 529, L ATELIER est une SCI créée le 28 février 2006. Son siège social est situé 6 AV de Pontaillac, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS DEBORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ATELIER

Dénomination
L ATELIER
SIREN
488 775 529
SIRET (siège)
488 775 529 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06488775529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 775 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2006
Siège social
6 AV de Pontaillac, 17200, Royan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L ATELIER

Acquisition, administration, gestion d'immeubles..

Finances de L ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ATELIER

FD

FRANCIS DEBORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2006) · 20 ans

Établissements de L ATELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    488 775 529 00024 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6832A

  • 17600 SAUJONFermé

    488 775 529 00016 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ATELIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de L ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur L ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L ATELIER ?

Le numéro SIREN de L ATELIER est 488 775 529. Le SIRET de son siège social est 488 775 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488775529.

Qui dirige L ATELIER ?

L ATELIER est dirigée par FRANCIS DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L ATELIER ?

Le siège social de L ATELIER est situé 6 AV de Pontaillac, 17200 Royan.

L ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ATELIER.

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