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L'ATELIER

Active
Siren517 990 495SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 21 septembre 2009

8552Z · Enseignement culturel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

L'ATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifiée par le SIREN 517 990 495. Elle est domiciliée 47 rue Antoine Lombard, 83300 Draguignan. L'ATELIER relève du secteur enseignement culturel (code NAF 8552Z).

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
517 990 495
SIRET (siège)
517 990 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69517990495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 990 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8552Z - Enseignement culturel
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
47 RUE ANTOINE LOMBARD, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Anciens dirigeants (1)

CR

Claudie Cécile né ARMAND ROUSSEL

Gérant associé unique · de septembre 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    517 990 495 00015 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 8552Z

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-09-21

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 517 990 495. Le SIRET de son siège social est 517 990 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517990495.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 47 rue Antoine Lombard, 83300 Draguignan.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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