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L'ATELIER

Active
Siren522 567 239SARL64300 ORTHEZCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 567 239. Elle est domiciliée rue du Souvenir Francais zone des Saligues, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
522 567 239
SIRET (siège)
522 567 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48522567239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 567 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 juin 2010
Siège social
RUE DU SOUVENIR FRANCAIS ZONE DES SALIGUES, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

Anciens dirigeants (1)

AA

Antoine AROSTEGUY

Gérant(e) · de juin 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeFermé

    522 567 239 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4520A

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 522 567 239. Le SIRET de son siège social est 522 567 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48522567239.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé rue du Souvenir Francais zone des Saligues, 64300 Orthez.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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