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L'ATELIER

Active
Siren532 156 403SCI93170 BAGNOLETCréée le 06 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 156 403. Son siège social est situé 222 rue Etienne Marcel, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
532 156 403
SIRET (siège)
532 156 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56532156403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 156 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2011
Siège social
222 RUE ETIENNE MARCEL, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens Et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'achat de biens de droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Bagnolet - Seine Saint Denis - 222-224 rue Etienne Marcel composé des lots numéros Trois (3) et lots numéro Quatre (4) tels que définis au règlement de copropriété.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

GA

GAELLE ASTIER-PERRET

Autre

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

BB

BERTRAND BOZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2011) · 15 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    532 156 403 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2011

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 532 156 403. Le SIRET de son siège social est 532 156 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532156403.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par BERTRAND BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 222 rue Etienne Marcel, 93170 Bagnolet.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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