L'ATELIER
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Capital social
- 4,0 k€
L'ATELIER est une SARL immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 800 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon. L'ATELIER relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z). MYLENE BESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 534 800 479
- SIRET (siège)
- 534 800 479 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12534800479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 800 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 23 septembre 2011
- Siège social
- 8 RUE DE L'ARQUEBUSE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
Retoucherie - tous travaux de retouches sur tissus et cuirs
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Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEÉtablissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
534 800 479 00014 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 9529Z
Documents juridiques de L'ATELIER
INPIConformité de L'ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
Ouverte le 29 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
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Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
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Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 2011
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 534 800 479. Le SIRET de son siège social est 534 800 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12534800479.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par MYLENE BESSE, gérant.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 8 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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