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L' ATELIER

Active
Siren537 582 413SCI95400 ARNOUVILLECréée le 01 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

L' ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2016, identifiée par le SIREN 537 582 413. Elle est domiciliée 5 rue du Ratelier, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL ELBAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L' ATELIER

Dénomination
L' ATELIER
SIREN
537 582 413
SIRET (siège)
537 582 413 00036
N° TVA intracommunautaire
FR31537582413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 582 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2016
Siège social
5 RUE DU RATELIER, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L' ATELIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L' ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L' ATELIER

PE

PASCAL ELBAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

PS

PATRICIA SITRUK

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de L' ATELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeActif

    537 582 413 00036 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    537 582 413 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de L' ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de L' ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L' ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L' ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L' ATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : ELBAZ Pascal Associé : SITRUK Patricia

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-11-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur L' ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L' ATELIER ?

Le numéro SIREN de L' ATELIER est 537 582 413. Le SIRET de son siège social est 537 582 413 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31537582413.

Qui dirige L' ATELIER ?

L' ATELIER est dirigée par PASCAL ELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L' ATELIER ?

Le siège social de L' ATELIER est situé 5 rue du Ratelier, 95400 Arnouville.

L' ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L' ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L' ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' ATELIER.

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