L'ATELIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 120 533, L'ATELIER est une société civile créée le 24 novembre 2020. Elle est domiciliée 65 RUE De Verdun, 57180 Terville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCK LINGENHELD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 812 120 533
- SIRET (siège)
- 812 120 533 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR01812120533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 120 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 65 RUE De Verdun, 57180, Terville
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ATELIER
Acquisition de terrains en vue de la construction sur ces terrains de biens et droits immobiliers individuels ou collectifs et leur vente en totalité ou par fractions
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Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEBODACCDELTA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
ARCADA
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2020) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
WAGNER
gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATELIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 57180 TervilleSiègeActif
812 120 533 00045 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 4110D
- 57130 JOUY-AUX-ARCHESFermé
812 120 533 00011 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 4110D
- 57100 THIONVILLEFermé
812 120 533 00029 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 4110D
- 57140 NORROY-LE-VENEURFermé
812 120 533 00037 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ATELIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2024-09-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculée le 2020-11-24 · Début d'activité : 2015-05-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAGNER Gregory, Carl ; Gérant : LINGENHELD Franck, Sébastien
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2015-05-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 812 120 533. Le SIRET de son siège social est 812 120 533 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01812120533.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par FRANCK LINGENHELD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 65 RUE De Verdun, 57180 Terville.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.
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